Consultations publiques

Le décret gouvernemental n° 2018-328 du 29 mars 2018, portant organisation des consultations publiques, est venu consolider les principes de la bonne gouvernance qui s’appuie sur la contribution du citoyen à la vie publique en le considérant un associé effectif dans l’élaboration de la politique générale. Ce décret détermine les procédures d’organisation des consultations publiques afin d’inciter l’administration à s’ouvrir sur son milieu, de renforcer les mécanismes de communication avec les citoyens et la société civile, de concrétiser les deux principes de transparence et de contribution à la décision, d’affermir la légitimité des politiques publiques, de consolider la confiance des citoyens dans l’administration et d’améliorer la qualité et l’efficacité des politiques publiques. Il est prévu que la société procède à une consultation publique à la fin d'Avant Projet Sommaires.